Investir dans l’immobilier : quels intérêts pour vous ?

Par | on mars 15, 2019 | 0 Comment

 

Quel régime fiscal est le plus avantageux pour vous ?

Le régime des plus value
Les différentes étapes qui jalonnent la détention, par une personne physique, d’un actif immobilier ou mobilier, sont souvent l’objet d’une pression fiscale importante. Lors de son acquisition, des droits d’enregistrement ou de la taxe à la valeur ajoutée seront à verser à l’administration fiscale. Pendant la phase de gestion, différents impôts viendront, selon les cas, frapper le bien (impôt de solidarité sur la fortune ; taxe professionnelle, taxes foncières…) ou les revenus qu’il produit (revenus fonciers ou revenus de capitaux mobiliers).
Au moment de sa transmission, enfin, qu’elle ait lieu à titre onéreux ou à titre gratuit (succession ou donation), le cédant ou ses ayants droit se poseront cette éternelle question :

Y’aura-t-il un impôt à payer au titre de la plus value prise par l’actif cédé depuis son acquisition ?
Aux termes de l’article 160 A du CGI, les plus values nettes imposables sont celles qui proviennent “de biens ou droits de toutes natures”.
– Les titres de sociétés non cotées dites à prépondérance immobilière dont l’actif est constitué d’immeubles ou de droits portant sur ces biens.
– Les droits sociaux de sociétés transparentes.
– Les immeubles non bâtis ou bâtis sans distinguer selon leur affectation, leur destination ou leur origine de propriété. Peu importe également leur localisation (France ou étranger) pour les contribuables ayant leur domicile fiscal ou siège social en France. Pour les autres contribuables (domiciliés à l’étranger), seuls sont susceptibles d’être taxés, selon des modalités particulières, les biens situés en France. Dans les deux cas, il faudra tenir compte des conventions internationales.
– Les droits relatifs à ces immeubles.
Ces biens peuvent avoir été achetés par le cédant ou reçus par lui dans une succession ou à l’occasion d’une donation.

Les locaux d’habitation meublés
Les plus values réalisées par les loueurs en meublés professionnels qui remplissent les critères imposés par les textes fiscaux sont soumises aux règles des plus values professionnelles. En revanche, les loueurs en meublés non professionnels qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus restent soumis dans tous les cas, même si les locaux sont inscrits à l’actif immobilisé d’une entreprise, aux règles des plus values des particuliers.

Qu’est-ce qu’un chasseur immobilier ? Quel est son rôle ?

Le chasseur immobilier (une profession encore jeune, mais en plein essor) travaille seulement dans l’intérêt de l’acheteur. Il n’a aucun produit à vendre. Il n’a donc pas de locaux ou de stocks d’appartements à proposer à sa clientèle, et reste complètement neutre (contrairement à l’agent immobilier) par rapport au choix d’un bien visité.
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